29/08/2018

Barème 2019 de la CFE

Les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non-salariée sont redevables de la CFE – cotisation foncière des entreprises. Les micro-entrepreneurs sont également concernés.

 

Les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement. Cette cotisation est définie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal selon un barème réévalué chaque année.

 

Pour la CFE due au titre de 2019, le barème suivant est applicable :

 

 

Montant du chiffre d’affaires
ou des recettes hors taxes (en euros)

 

Montant de la base
minimum (en euros)

Inférieur ou égal à 10 000

 

Entre 218 et 519

Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600

 

Entre 218 et 1 037

Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000

 

Entre 218 et 2 179

Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000

 

Entre 218 et 3 632

Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000

 

Entre 218 et 5 187

Supérieur à 500 000

 

Entre 218 et 6 745

 

 

Rappel :

 

À compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui réalisent moins de 5 000 € de chiffre d’affaires seront exonérées de CFE.

 

 

Le conseil des experts V.IES Entrepreneuriales

 

Depuis 2015, le statut de micro-entrepreneur n’est plus exclu du champ d’application de la CFE. Pour autant, nombre de nouveaux micro-entrepreneurs ignorent qu’ils sont redevables de la cotisation foncière des entreprises.

 

Dans certains cas, ils peuvent toutefois être exonérés de CFE selon leur secteur d’activité ou par le biais d’exonérations temporaires liées à la zone géographique, en cas de chiffre d’affaires nul, etc.

 

Les experts V.IES Entrepreneuriales vous accompagnent afin que vous soyez certain de répondre à vos obligations fiscales. Ils vous conseillent également pour optimiser la fiscalité de votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter ou à nous appeler directement au 01 58 18 63 43.

 

Pour en savoir plus :

 

Décret n° 2018-500 du 20 juin 2018

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