Social /RH

La baisse des cotisations patronales 2019 est reportée

La suppression du CICE dès le 1er janvier 2019 devait s’accompagner d’une baisse concomitante des cotisations patronales.   Le gouvernement est revenu sur le calendrier annoncé pour la mise en place des allègements de charges patronales. Les échéances de la réforme devront être précisées par la loi de finances pour 2019, mais plusieurs annonces du …

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Générations PIVOT et Y : que pensent-elles de la retraite ?

D’après le sondage réalisé par l’institut Gfk pour Groupama, les Français sont de moins en moins nombreux à se constituer une épargne pour leur retraite. Pourtant 63 % d’entre eux n’ont pas confiance en leur système de retraite, en particulier les jeunes de 25 à 35 ans (70 %).   Cette tendance a déjà été …

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Les clauses abusives des contrats complémentaire santé

La Commission des clauses abusives a mis en ligne ses recommandations sur les contrats d’assurance complémentaire santé.   Suite à la loi sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, la Commission a souhaité faire le point sur l’ensemble des clauses des contrats santé.   Elle souligne que dans les contrats souscrits par les …

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Vos 3 sujets incontournables pour 2018

Ordonnances Macron : quelles conséquences sur la gestion de votre entreprise ? 2018 sera-t-elle une année blanche ?   Optimisation fiscale : rémunération ou dividendes ? Plus-values : quelle option choisir ?   Vous n’avez pas pu assister à nos petits-déjeuners en mars ? Retrouvez ci-dessous notre support de présentation !     Tous les experts VOLENTIS se tiennent à …

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Téléphoner au volant est interdit, même à l’arrêt !

L’appel d’un prospect important, une question urgente d’un client… il est des appels que l’on se doit de prendre ! Il n’est pas rare de voir des automobilistes s’arrêter sur la voie de droite et couper leur moteur pour prendre un appel sans risque.   Pour autant, cette pratique peut être sanctionnée par les forces de …

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Le SMIC horaire est fixé à 9,88 € au 1er janvier 2018

Les montants du SMIC horaire et du minimum garanti ont été fixés par décret le 20 décembre 2017 :   Taux horaire : 9,88 € – contre 9,76 € en 2017 – soit une augmentation de 1.23 %.   Montant mensuel : 1 498,47 € sur la base de la durée légale de 35 heures. Il était de …

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Inspection du travail : gare au délit d’obstacle !

Un contrôle de l’inspection du travail est toujours anxiogène pour l’employeur, particulièrement quand il est inopiné !   Dans le cadre de sa mission, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut demander à se faire remettre de nombreux documents afin de vérifier la bonne application de la réglementation.   En particulier, il peut demander à …

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Pénibilité : le compte professionnel de prévention est lancé

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été réformé par une ordonnance du 22 septembre 2017. Il a été renommé « compte professionnel de prévention » (C2P) depuis le 1er octobre 2017.   Au-delà du nom du dispositif, l’ordonnance a modifié les facteurs de risque qui peuvent être pris en compte dans le C2P, …

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Dénonciation de harcèlement moral et licenciement

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral.   En effet, l’article L. 1152-2 du Code du travail garantit que « Aucun salarié […] ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte […] pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés …

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Prise de congés payés et charge de la preuve

La prise de congés payés par les salariés est, en principe, obligatoire. Il peut toutefois arriver qu’un salarié n’ait pas pu prendre tous ses congés payés au cours de la période dédiée aux départs… Le salarié perd alors son droit à congé et ne peut demander aucune indemnité en compensation.   Toutefois, si le salarié …

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Le bulletin de paie simplifié obligatoire dès 2018

À compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises devront adopter le nouveau modèle de « bulletin de paie simplifié ».   Cette obligation s’applique déjà aux entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017.   Les experts VOLENTIS Entreprises vous proposent une synthèse des principales modifications.   Modification de la présentation des cotisations …

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CSE : quel calendrier de mise en place dans votre entreprise ?

Les ordonnances de réforme du Code du travail prévoient le regroupement des instances représentatives du personnel – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – en une structure unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE devrait être mis en place au plus tard au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises qui comptent au …

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Sous-traitance : la vigilance s’impose !

Le recours à un sous-traitant peut être un excellent moyen de répondre à une augmentation d’activité dans l’entreprise ou de mobiliser des compétences complémentaires. Cette pratique ne cesse de se développer et s’étend désormais à tous les secteurs d’activité.   Concrètement, la sous-traitance est le fait pour une entreprise – le donneur d’ordre – de …

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Indemnité de licenciement : le nouveau régime en vigueur

Le nouveau régime de l’indemnité légale de licenciement est entré en vigueur.   Il a été précisé par :   l’ordonnance n° 2017-1387 publiée au journal officiel du 22 septembre 2017 et le décret n° 2017-1398 publié au Journal officiel du 26 septembre 2017.   Les différentes dates d’entrée en vigueur complexifient la mise en application …

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Un guide pratique pour l’égalité femmes-hommes dans les PME

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté le guide « Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s’engage » le 10 octobre 2017.   Ce guide pratique est destiné aux TPE et PME. Il a pour objectif de favoriser le développement de plans …

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