Social /RH

Épargne salariale : l’exonération d’IR est préservée

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a récemment annoncé que l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficie l’épargne salariale ne serait pas remise en cause.   Le régime fiscal lié à la participation, l’intéressement, l’abondement aux plans d’épargne entreprise (PEE) et aux PERCO ne devrait donc pas évoluer.   Alors que ce mode de rémunération progresse …

En savoir plus

Réforme du Code du travail par ordonnance : 6 points clés à retenir

Les 5 projets d’ordonnances qui visent à réformer le Code du travail ont été présentés par le Premier ministre et la ministre du Travail le jeudi 31 août 2017. Ils devraient être adoptés le 22 septembre 2017 en conseil des ministres.   6 thèmes principaux sont couverts par ces ordonnances qui auront assurément une grande …

En savoir plus

Le licenciement doit être notifié par une personne de l’entreprise

La Cour de cassation a récemment rappelé que la procédure de licenciement d’un salarié ne peut pas être confiée à une personne étrangère à l’entreprise.   Cette interdiction s’étend à l’expert-comptable de l’employeur qui ne peut pas être mandaté pour conduire la procédure de licenciement. Ainsi, le fait que la lettre de convocation à l’entretien …

En savoir plus

Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de sa grossesse et durant son congé maternité. Cette protection s’applique également pendant les 10 semaines qui suivent son retour de congé maternité.   La protection de la salariée durant son congé maternité est réputée « absolue ». C’est-à-dire que le licenciement de la …

En savoir plus

Modalités de dénonciation des infractions routières des salariés

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de dénoncer les salariés qui commettent des infractions routières au volant d’un véhicule de société.   Des précisions ont été apportées quant à cette nouvelle obligation.   Les infractions à dénoncer   L’employeur est tenu de dénoncer les salariés responsables d’infractions relevées par le biais d’un …

En savoir plus

Religion en entreprise : le guide pratique est en ligne !

Le guide sur le fait religieux dans les entreprises privées est en ligne sur le site du ministère du Travail.    Ce guide se présente sous la forme de questions/réponses destinées à orienter les salariés et les employeurs quant à la place de la religion au sein de l’entreprise.   Retrouvez les notions clés du …

En savoir plus

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis le 1e janvier 2017.  Il représente une avancée majeure dans l’accompagnement d’un proche en perte d’autonomie, notamment pour les personnes en situation de handicap.   Bénéficiaires du congé (ordre public)   Tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale de 1 an dans l’entreprise – …

En savoir plus

Prolongation de l’aide à l’embauche pour les PME

Le dispositif d’aide à l’embauche pour les PME est prolongé jusqu’au 30 juin 2017.   Pour rappel, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.   Cette aide concerne les salariés dont …

En savoir plus

Infractions routières : la dénonciation des salariés obligatoire en 2017

À partir du 1er janvier 2017, les employeurs seront tenus de dénoncer les salariés qui auront commis une infraction routière au volant d’un véhicule de société.   Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié commettait une infraction avec un véhicule de société, la contravention était adressée au représentant légal de l’entreprise.   Il pouvait choisir de ne pas …

En savoir plus

Intérim, promesse d’embauche et CDI

Le recours au travail temporaire peut parfois évoluer en une relation salariale de plus longue durée. Dans ce cas, un certain formalisme doit être respecté afin d’assurer une transition sans accroc.   Ainsi, une entreprise utilisatrice peut adresser une promesse d’embauche à l’un de ses intérimaires avant le terme de sa mission. Si l’intérimaire n’accepte …

En savoir plus

Loi Travail – Droit à la déconnexion

L’utilisation des outils numériques professionnels ne cesse de croître et s’invite dans la sphère privée. 37% des actifs déclarent utiliser les outils numériques professionnels tous les jours en dehors de leur temps de travail*.   La loi Travail du 8 août 2016 a introduit un droit des salariés à la déconnexion dans le Code du …

En savoir plus

Un employé en télétravail peut-il bénéficier de titres-restaurant ?

Oui car bien qu’en télétravail le salarié dispose des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues exerçant leur activité au sein de l’entreprise. Cela concerne :   – la rémunération (elle ne doit pas être inférieure à un salarié ayant un poste équivalent et une ancienneté équivalente) ; – l’évaluation des compétences professionnelles ; – l’accès à …

En savoir plus

S’habiller et manger dans l’entreprise en 2017

Un décret du 6 octobre 2016 apporte des modifications concernant les vestiaires en entreprise ainsi que le déjeuner des salariés dans les locaux.   A compter du 1er janvier 2017, l’employeur ne sera plus tenu de prévoir des vestiaires pour les salariés dont la fonction ne nécessite pas le port d’un habit spécifique ou d’équipements …

En savoir plus

Apesa : le soutien psychologique aux dirigeants s’étend

Le dispositif Apesa dédié au soutien psychologique aux entrepreneurs en souffrance sera bientôt déployé dans 42 tribunaux de commerce.   L’association Apesa, constituée en 2013, est déjà présente dans 10 tribunaux sur le territoire national. Elle propose un dispositif d’alerte et de soutien aux entrepreneurs, déployé face à des situations de crise : redressement judiciaire, liquidation, etc. Il vise …

En savoir plus

Prévention des agissements sexistes

La loi sur le dialogue social du 17 août 2015 a introduit la lutte contre le sexisme en entreprise dans le Code du travail.   L’article L 1142-2-1 du Code du travail établit en effet que nul ne doit subir d’agissements liés à son sexe et ayant pour objet ou effet de porter atteinte à …

En savoir plus

2016, l’année des cadres

C’est ce qu’en conclut du moins le baromètre annuel publié le 29 Août par EXPECTRA, une filiale du groupe Randstad.   Avec une hausse de 1,7% en moyenne, 2016 se place comme la meilleure année depuis 2012 en matière d’augmentation de salaire pour les cadres.   Néanmoins, on constate des écarts très larges entre les …

En savoir plus

Peut-on rompre un contrat d’apprentissage et comment?

  Il est possible de mettre fin à un contrat d’apprentissage mais il faut respecter une réglementation spécifique. Elle  varie selon que les 45 premiers jours du contrat sont écoulés ou non. Zoom sur  les mesures applicables en la matière.     1. Pendant les 45 premiers jours    Cette période commence à la date …

En savoir plus

Prime à l’embauche : zoom sur une nouvelle aide aux entreprises

La prime à l’embauche est un dispositif permettant aux entreprises ou associations qui embauchent un nouveau salarié de bénéficier durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros soit 4 000 euros au total.    Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette prime ? Cette prime concerne les entreprises qui emploient jusqu’à 250 salariés …

En savoir plus