28/06/2017

Les contrôles sanitaires sont publiés par Alim’confiance

Le dispositif Alim’confiance a été lancé le 3 avril 2017. Il rend accessibles au public les résultats des contrôles sanitaires officiels réalisés depuis le 1er mars 2017 dans les entreprises du secteur alimentaire.

 

Établissements concernés

 

Les restaurants, les commerces de détail – métiers de bouche, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc. – les abattoirs, les restaurants collectifs et les établissements agroalimentaires sont concernés par le dispositif.

 

Par exemple, les résultats de contrôles sanitaires obtenus par les EHPAD, les cantines scolaires ou les maisons de retraites sont présentés sur le site.

 

Notes attribuées

 

L’application et le site internet Alim’confiance fonctionnent sous forme de carte interactive.

 

Les résultats sont présentés par le biais de smileys selon 4 catégories :

 

  • « très satisfaisant » pour les établissements qui ne présentent pas de non‑conformité, ou présentent uniquement des non-conformités mineures ;
  • « satisfaisant » pour les établissements qui présentent des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques ;
  • « à améliorer » lorsqu’une mise en demeure avec l’obligation de procéder à « des mesures correctives dans un délai fixé » a été adressée à l’établissement ;
  • et « à corriger de manière urgente ». Cette dernière note est la seule susceptible « de mettre en danger la santé du consommateur ». Elle peut entraîner une fermeture administrative de l’établissement.

 

 

 

Les notes ainsi attribuées restent en ligne sur le site et l’application Alim’confiance durant un an à compter de la date de réalisation du contrôle.

 

Par ailleurs, les professionnels ont la possibilité d’afficher de manière visible, sur leur point de restauration, les résultats de leur dernier contrôle officiel.

 

À noter :

 

Les exploitants des établissements qui obtiennent les niveaux « satisfaisant », « à améliorer » et « à améliorer de manière urgente » sont informés de la mention obtenue et de l’appréciation de l’inspecteur. Ils disposent d’un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur l’attribution de cette mention et sur sa publication.

 

Ce délai de 15 jours suspend la mise en ligne des résultats.

 

Et vous, que pensez-vous de cette mesure ? N’hésitez pas à partager votre avis en commentaire de cet article.

 

Source :

 

Entrée en vigueur du dispositif Alim’confiance : les consommateurs ont désormais accès aux résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Ministère de l’Agriculture. Le 03.04.2017.

 

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