14/03/2018

Organisation de foires et salons : la déclaration doit se faire en ligne !

Les manifestations commerciales telles que les foires, les salons professionnels, ou les salons ouverts au public, doivent obligatoirement être déclarées auprès de la préfecture.

 

À compter du 1er juillet 2018, l’enregistrement d’un parc d’exposition par son gestionnaire et la déclaration de son programme annuel de manifestations devront obligatoirement être réalisés par voie électronique via un service dédié.  

 

Rappel :

 

Le calendrier des manifestations commerciales prévues au cours de l’année civile suivante au sein d’un parc d’exposition ou d’un palais des congrès doit être déclaré à la préfecture avant le 1er octobre de chaque année.

 

Toute modification du calendrier doit être notifiée.

 

De même, les organisateurs de salons professionnels se tenant hors d’un parc d’exposition devront les déclarer auprès du préfet via le portail internet dédié. Cette déclaration doit intervenir au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation.

 

Si le salon professionnel se tient dans un parc d’exposition, la déclaration est incluse dans la déclaration du programme annuel du parc.

 

Rappel :

 

Les salons professionnels sont des manifestations commerciales qui :

 

  • sont consacrées à la promotion d’un ensemble d’activités professionnelles ;
  • ne proposent pas de marchandises à la vente sur place, en dehors des celles dont la valeur n’excède pas 80 € TTC et qui sont vendues pour les besoins personnels des visiteurs – restauration, etc.,
  • sont réservées à des visiteurs professionnels justifiant d’un titre d’accès payant ou gratuit.

 

Les récépissés d’enregistrement ou de déclaration seront désormais transmis au déclarant par voie électronique. Jusqu’alors, ils devaient obligatoirement être adressés par voie postale.

 

Pour en savoir plus :

 

Décret n° 2018-81 du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales

 

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales

 

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