27/02/2018

Téléphoner au volant est interdit, même à l’arrêt !

L’appel d’un prospect important, une question urgente d’un client… il est des appels que l’on se doit de prendre ! Il n’est pas rare de voir des automobilistes s’arrêter sur la voie de droite et couper leur moteur pour prendre un appel sans risque.

 

Pour autant, cette pratique peut être sanctionnée par les forces de l’ordre.

 

En effet, l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est strictement interdit par l’article R. 412-6-1 du Code de la route.

 

La Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 23 janvier 2018 que « doit être regardé comme étant toujours en circulation (…) le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure. »

 

Un automobiliste stationné dans son véhicule à l’arrêt sur une voie de circulation peut donc être verbalisé pour avoir utilisé son téléphone.

 

Le conseil des experts VOLENTIS Entreprises

 

N’hésitez pas à informer les salariés de votre entreprise de cette décision de justice et à leur recommander de passer leurs appels depuis une place de parking afin notamment d’éviter d’être verbalisé, sans parler du risque d’accident.

 

Pour en savoir plus :

 

Cass. crim., 23 janv. 2018, n° 17-83.077

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